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Rupture conventionnelle indemnité : que se passe-t-il lorsque l’on signe un contrat de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est un procédé juridique qui permet à un employeur de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié à l’amiable, et ce dans les termes de juridique rédigé par le gouvernement spécialement pour cet effet.

En appliquant le contrat de rupture conventionnelle l’employeur s’engage à verser une indemnisation financière aux salariés dont il met fin au service, pour que ces derniers puissent se relancer le temps de trouver un autre travail, les salariés ont aussi droit aux allocations chômage le temps qu’ils retrouvent du travail.

La rupture conventionnelle est un procédé juridique qui demande le consentement des deux parties, c’est-à-dire que cette procédure ne peut avoir lieu que si les deux parties adhèrent et signent le contrat de rupture conventionnelle.

Afin d’avoir plus d’informations sur les contrats de rupture conventionnelle nous vous recommandons la lecture de l’article suivant : http://www.rupture-conventionnelle-indemnite.com

Plus d’informations sur les contrats de rupture conventionnelle !

Il y a certaines informations qu’il faut connaitre à propos des contrats de rupture conventionnelle, telles que :

  • Ce genre de contrat ne concerne que les CDI
  • Impossible de faire un contrat de rupture conventionnelle pour un CDI

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